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Conditions générales

I. Préambule

La société Détartrage Eco Energie Sàrl est une société de droit suisse.

Elle a son siège à l’adresse suivante :
Détartrage Eco Energie Sàrl
Nord 9
2854 Bassecourt (JU)

Détartrage Eco Energie Sàrl est gérée par M Eric Wattiez, associé et gérant, avec signature individuelle.
Est une marque déposée (N°728464)

Toutes les communications de la société Détartrage Eco Energie Sàrl sont rédigées en français. Les présentes conditions générales sont disponibles également en anglais et en allemand, mais la version en français fait foi.

II. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées à Détartrage Eco Energie Sàrl, verbalement ou par écrit.
Les conditions générales sont systématiquement portées à la connaissance du client en étant jointes à l’offre.
Le client y adhère entièrement et sans réserve.
En cas de changement ultérieur des conditions générales, celles qui prévalaient au moment de l’acceptation de l’offre par le client demeurent valables.

III. Prestations

Détartrage Eco Energie Sàrl intervient dans toute la Suisse.
Nous intervenons dans le privé, l’industrie, l’artisanat, les hôpitaux, les EMS…
Nous assurons un service de piquet (24/24, 7/7) pour traiter les urgences.
Nous travaillons avec toutes les grandes marques (Oertli, Viessmann, Buderus, Durex, Tobler, Six-Madun, Elco, Domotec, Cipag, Atlantic,Ygnis, CTC, Vaillant, Helios, Lunos, Jurapac, Daikin…)

Nos prestations incluent généralement :

• Le déplacement sur site
• Le contrôle de l’installation ou de la partie d’installation concernée
• La prestation en elle-même
• L’élimination des déchets
• La location du matériel nécessaire à la réalisation de la prestation
• La fourniture des produits nécessaires à la réalisation de la prestation

Les prestations de base de Détartrage Eco Energie Sàrl ne prennent pas en compte :

• Les fournitures particulières telles que vannes, moteurs, raccords ou topmètres…
• La location de matériels spécifiques (échafaudages par exemple)
• Les déplacements supérieurs à 25 km
• L’eau et l’énergie utilisées pendant l’intervention
• Les prises de vues, rapports écrits…

Détartrage Eco Energie Sàrl peut établir un devis gratuit et sans engagement pour toute prestation.

Le client met à disposition :

• Une place de parc à proximité des installations
• Une prise de courant
• Un robinet d’eau
• Un écoulement raccordé à une STEP
• La place nécessaire pour effectuer l’intervention
• Les modes d’emplois et notices techniques des installations

IV. Abonnements

Le client peut en tout temps souscrire un abonnement auprès de Détartrage Eco Energie Sàrl pour l’entretien de ses installations.

Détartrage Eco Energie Sàrl préfère, toutefois, laisser à ses clients la liberté de choisir leurs prestataires. Dans ce but, nous avons opté pour un suivi personnalisé et gratuit de nos dossiers. A l’échéance, vous recevez un appel téléphonique en vue de fixer une éventuelle prochaine intervention.

V. Facturation

Toute prestation de Détartrage Eco Energie Sàrl génère une facture payable à 30 jours net (sauf conditions particulières).

Un premier rappel est émis après échéance de la facture. A bien plaire, un second rappel peut être émis.

Si le paiement intégral n’est pas parvenu à Détartrage Eco Energie Sàrl au terme de ces rappels, le dossier est automatiquement transmis à un organisme de recouvrement de créances qui se charge de la suite de la procédure.

Selon les cas, Détartrage Eco Energie Sàrl peut exiger un acompte avant le commencement des travaux.

Les paiements se font en Francs Suisses . Nous acceptons également les paiements en Euros, en Bitcoins ou Ethereum (Autres cryptomonnaies sur demande).

VI. Réclamation

Toute réclamation est à adresser par écrit au siège de Détartrage Eco Energie Sàrl immédiatement, au plus tard dans les 10 jours suivant la prestation. La responsabilité de Détartrage Eco Energie Sàrl n’est pas engagée en cas de non respect du délai ou en cas d’aggravation du dommage.

Aucune réclamation ne sera acceptée pour les dégâts causés aux effets stockés de façon inappropriée à proximité des installations et que le client aura refusé de déplacer.

VII. Responsabilité

Détartrage Eco Energie Sàrl est au bénéfice d’une assurance responsabilité civile qui couvre les éventuels dommages causés aux installations de ses clients, dans les limites prévues par le contrat qui lie Détartrage Eco Energie Sàrl à la compagnie d’assurance.

En passant commande, le client assure Détartrage Eco Energie Sàrl que l’objet à traiter est accessible. Si, pour des raisons de sécurité par exemple, des objets doivent être déplacés ou démontés, Détartrage Eco Energie Sàrl n’assume aucune responsabilité en cas de dommage (remise en état, remplacement du matériel endommagé…). Ceci est également valable pour les objets environnants qui ne peuvent être protégés ou déplacés.

Le client est tenu d’informer Détartrage Eco Energie Sàrl avant le début des travaux si des écoulements ne sont pas raccordés à une STEP. En cas de non respect de cette obligation, Détartrage Eco Energie Sàrl n’assume aucune responsabilité en cas de pollution de l’air, du sol ou des eaux.

De manière générale, les informations données par le client avant et pendant l’exécution des prestations engagent celui-ci. Détartrage Eco Energie Sàrl ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur ou de transmission d’informations incomplètes de la part du client, ainsi que de l’impossibilité objective d’effectuer les prestations.

VIII. Garantie

Détartrage Eco Energie Sàrl garantit la qualité des travaux effectués pendant 3 mois, sous réserve d’intervention ultérieure d’une autre entreprise ou du client, qui plus est s’il ne respecte pas les prescriptions techniques en vigueur. Dans ce cas, Détartrage Eco Energie Sàrl est libérée de toute obligation de garantie.

Une réserve est émise sur les installations dont l’âge est supérieur à 10 ans ou dont l’entretien n’a pas été effectué de façon suivie, régulière et professionnelle.

Une réserve est également émise lorsque les circuits sont colmatés. Il est alors possible que le détartrage ou le désembouage ne puisse être réalisé dans de bonnes conditions et que le résultat ne soit pas entièrement satisfaisant. Il en va de même en cas de traces de fuites, actuelles ou anciennes qui peuvent êtres réactivées ou amplifiées par le traitement.

Si la responsabilité de Détartrage Eco Energie Sàrl est engagée, Détartrage Eco Energie Sàrl s’engage à corriger le défaut constaté dans les plus brefs délais et au maximum dans les 10 jours suivant la réception de l’annonce faite par le client. En cas d’impossibilité, Détartrage Eco Energie Sàrl s’engage, au plus, à rembourser le montant payé par le client pour la prestation concernée.

Aucune indemnité n’est due en cas de privation de jouissance.

IX. For juridique et droit applicable

Le for juridique de Détartrage Eco Energie Sàrl est à Porrentruy (JU).
En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Porrentruy (JU).
Les conditions générales de Détartrage Eco Energie Sàrl sont soumises au droit suisse.

Fait à Bassecourt, Mars 2023.